CGU

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS

Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne le présent document à valeur contractuelle qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.coclicco.com/
  • « Editeur » ou « Editeur du Site » : Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
  • Le « Service » : service de panel en ligne, le panel Coclicco, proposé par l’Editeur sur le Site à des fins d’études statistiques.
  • Le « Site » ou le « Site Coclicco » : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.coclicco.com/
  • « Vous » ou « l’(les) Utilisateur(s) » ou « le(s) Panéliste(s) » : Désigne la personne physique (et au pluriel les personnes physiques) navigant sur le Site Coclicco et/ou ayant souscrit au Service de panel Coclicco.

 

OBJET ET ACCEPTATION

Le Site est destiné à proposer un service de panel en ligne, le panel Coclicco, à des fins d’études statistiques, auquel pourra s’adjoindre des services comparables tels que des missions de clients mystère, notamment (le « Service »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’intégralité du contenu du Site, l’accès et l’utilisation du Site et du Service étant soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, que Vous êtes invité à lire attentivement.

Toute utilisation du Site et/ou du Service non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est prohibée, et toute violation entrainera la fermeture sans préavis du compte de l’Utilisateur, à la seule discrétion de l’Editeur.

Vous vous engagez à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les acceptez comme élément contractuel. Le fait d’accéder au Site, de naviguer sur le Site, d’utiliser le Service et/ou de créer un compte sur le Site emporte votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre utilisation du Site. Vous reconnaissez être une personne physique juridiquement en capacité de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence, et avoir atteint l’âge légal de la majorité ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal si Vous êtes mineur.

L’Editeur se réserve le droit à tout moment de faire évoluer les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en ce compris sa politique de cookies et sa charte de confidentialité, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services ou la modification du Service. C’est pourquoi, il Vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation,  afin de se référer à la dernière version en vigueur. Le cas échéant, lesdites modifications entreront en vigueur quinze (15) jours après leur publication sur le Site.

Dans l’hypothèse où Vous ne souhaitiez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer sans délai à tout usage du Site et du Service.

Pour toute information complémentaire relative à l’utilisation ou à l’accès du Site et du Service, contactez-nous via la rubrique de contact du Site.

 

ACCES ET UTILISATION DU SITE

Généralités

Dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage, de manière non-exhaustive, à :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public, les bonnes mœurs et les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ;
  • ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • se comporter de façon loyale à l’égard de l’Editeur et des autres Utilisateurs ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu.

Accès et disponibilité du Site

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet, et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au Site, cependant l’Editeur ne garantit pas que le Site et/ou les fonctionnalités qu’il propose fonctionnent sans interruption ni défaillance, et décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas :

  • d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;
  • de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et des services qu’il propose ;
  • d’altération du compte Utilisateur créé sur le Site, ou de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité ;
  • plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) et du Service.

Contenu du Site

L’Editeur ne garantit pas, et ne s’engage en aucun cas, à ce que le Site et les fonctionnalités qu’il propose répondent aux exigences des Utilisateurs.

Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation ; ces informations peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées par l’Editeur à tout moment et sans préavis.

S’agissant des informations et documents directement mis en ligne sur le Site par l’Editeur, ils sont considérés comme fiables. Ils sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs notamment typographiques, que l’Editeur se réserve le droit de corriger dès lors qu’il en aura eu connaissance.

L’Editeur n’est pas responsable, conformément à l’article L.32-3-3 du Code des postes et des télécommunications, du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

L’Editeur du Site s’engage, conformément aux dispositions légales, à supprimer sans délai tout contenu illicite dès qu’il en aura été dûment informé. A ce titre, il est précisé que l’Utilisateur a la possibilité de signaler à l’Editeur des contenus illicites relevés sur le Site via le formulaire de contact présent sur le Site. Les notifications à l’Editeur réalisées dans ce cadre devront être conformes aux dispositions de l’article 6.I.-5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, permettant à l’Editeur d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

En tout état de cause, l’utilisation du Site et des service qu’il propose se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier.

Notamment, l’Editeur du Site précise que l’usage de liens hypertextes susceptibles d’être insérés sur le Site peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis le cas échéant en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site. L’Editeur s’efforce le cas échéant de n’insérer des liens que vers des sites internet qui partagent ses exigences de qualité, mais il ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites ou applications tiers.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers le Site par les Utilisateurs, dans les conditions de l’article « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

Création de compte

Il Vous est offert la possibilité de créer un compte sur le Site, en complétant le formulaire afférent proposé sur le Site, et ce afin de Vous inscrire au Service.

Pour la validation de votre inscription, Vous devez remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*). Vous attestez compléter le formulaire d'inscription honnêtement et loyalement.

Un seul compte par foyer est autorisé et tout tentative de fraude pourra entraîner la radiation du compte. Le compte pourra également être résilié à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite du Site et/ou du Service.

Lors de la création de votre compte, Vous êtes invité à opter pour un mot de passe suffisamment sécurisé, et à conserver ledit mot de passe strictement personnel et confidentiel, sous votre entière responsabilité. L’Editeur a prévu des restrictions dans la création des mots de passe, permettant d’assurer un certain niveau de sécurité. Toutefois, l’Utilisateur est seul responsable du choix du mot de passe, ainsi que de sa préservation et de sa confidentialité. Vous êtes invité à consulter les recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour le choix d’un mot de passe sécurisé, disponibles sur le site internet : https://www.cnil.fr/.  Toute utilisation à partir du mot de passe attribué à l’Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’Utilisateur. Vous vous engagez à informer sans délai l’administrateur du Site de toute faille ou risque de faille de sécurité de votre compte.

Vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment, en vous connectant à votre espace personnel avec votre mot de passe et en cliquant sur le lien «Me désinscrire » de la rubrique « Mes informations ».

Description et utilisation du Service

Généralités

Le Service permet notamment aux Utilisateurs :

  • de participer à des enquêtes en réponse à des invitations qui leur sont envoyées par courrier électronique,
  • d'être invité à participer à d'autres types d'études (tables rondes, groupes qualitatifs en ligne, missions de clients mystère, etc.),
  • de recevoir des points de récompense pour avoir répondu aux enquêtes conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces points peuvent être échangés contre des cartes cadeaux.

Souscription au Service

Le Service est ouvert aux personnes âgées de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne et Luxembourg, clients des centres commerciaux partenaires de Coclicco, disposant d'une adresse de courrier électronique valide et ayant procédé à leur inscription sur le Site. Chaque Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au panel Coclicco (le Service). Par ailleurs, une seule personne par foyer est autorisée à s'inscrire au panel Coclicco (le Service).

En souscrivant au Service, l'Utilisateur :

  • accepte de recevoir des courriers électroniques de l’Editeur l'invitant notamment à participer à des enquêtes,
  • atteste compléter toute enquête (et autres types d’études) et participer à toute mission, honnêtement et loyalement, et s’engage à ne pas donner d'informations délibérément fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur,
  • s’engage à ne pas utiliser de comptes multiples afin de participer au Service, ou faire un usage détourné du Service ou des enquêtes,
  • s’oblige à informer l’Editeur dans les plus brefs délais en cas de changement d'adresse e-mail ou postale, et à produire ses meilleurs efforts pour mettre à jour son profil en cas de changement significatif dans les informations personnelles qu’il aura fournies et nécessaires à un fonctionnement optimal du Service (changement de statut marital, changement d'emploi, naissance, etc.),
  • s’engage à souscrire toute police d’assurance nécessaire lui garantissant la prise en charge totale de sa responsabilité civile, notamment dans le cadre des missions de client mystère le cas échéant.

Attribution, conversion et consultation des points

Attribution des points : En contrepartie de son inscription et de sa participation au Service, l'Utilisateur recevra un certain nombre de points. Leur nombre sera défini au moment de l'inscription (pour les points liés à une nouvelle inscription) et en début d'enquête ou mission (pour les points liés au retour des enquêtes ou missions dûment complétées). Il est rappelé que l'Utilisateur demeure néanmoins libre de participer ou non aux enquêtes et missions.

Les points ont pour objet d’indemniser l’Utilisateur du temps consacré à remplir une enquête ou participer à une mission dans le cadre du Service, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une rémunération, ni la participation des Utilisateurs au Service comme étant une prestation ou un travail pour le compte de CEETRUS FRANCE, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

Consultation du solde de points : Le solde des points peut être consulté sur le Site lorsque l’Utilisateur se connecte à son compte personnel, dans l'espace membre et dans la rubrique « Espace cadeaux ». Ces points n'ont pas de valeur marchande, et ne pourront pas faire l'objet d'un échange contre des espèces, ni d'un transfert sur le compte d'un autre Utilisateur.

Conversion des points : Cent (100) points équivalent à une carte cadeau de cinq (5) euros. L'Utilisateur qui a cumulé un nombre de points suffisant pourra demander leur conversion en une carte cadeau Illicado de 5 (cinq), 10 (dix), 15 (quinze) ou 25 (vingt cinq) euros, selon la procédure décrite sur le Site. Pour connaitre les conditions d'utilisation de la carte Illicado, se reporter au site internet Illicado : http://www.illicado.com. La carte cadeau sera adressée par voie postale, sans frais, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur au moment de son inscription, et qu'il peut modifier à tout moment dans la rubrique « Mes informations » puis «Mettre à jour mon profil » de l'espace membre.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins, et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

Notamment, toute reproduction totale ou partielle et non-autorisée des éléments contenus sur le Site, protégés par le droit d’auteur, est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, non-autorisée, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par l’Editeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site, et non expressément autorisée, est sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur.

L’Editeur concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Liens hypertexte :

L’Utilisateur qui souhaiterait insérer sur son site internet (ou autre support) un ou des liens hypertextes renvoyant vers le Site devra obtenir l'accord exprès et préalable de l’Editeur. Cette autorisation ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Cette autorisation sera nécessairement concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans que l’Editeur ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à l’Editeur et/ou aux autres Utilisateurs et aux tiers. Au titre de cette autorisation, l’Editeur se réserve un droit d’opposition et de modération. Il se réserve notamment le droit d’interdire tout lien émanant d’un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, mensonger, frauduleux, notamment, et ce sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande de l’Editeur.

 

VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données personnelles sont collectées par l’Editeur du Site : SA CEETRUS FRANCE, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59964 Croix Cedex

Représentant : Joël FABIANI

Délégué à la Protection des Données : Simon CHOPIN - dpo@Ceetrus.com

Pour plus d’informations, nous Vous invitons à consulter notre Charte de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

RESPONSABILITE

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’Editeur du Site.

L’utilisation du Site et du Service est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site et/ou du Service, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à lui ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait d’une utilisation illicite du Site et/ou du Service.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

INTEGRALITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que le cas échéant tous autres documents mis en ligne sur le Site qui auraient été acceptés par l'Utilisateur, représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et l’Editeur.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Toute réclamation relative au Site et/ou au Service devra être adressée via la rubrique « contact » du Site.

La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

En cas de litige susceptible de s'élever entre les parties à propos du Site ou du Service ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à défaut de solution amiable trouvée dans un délai de deux mois calendaire maximum, les règles légales d'attribution de compétence s'appliqueront.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française, sauf dispositions d'ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans son pays de résidence.

 

Mis à jour le 1er octobre 2018

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